MENTIONS LÉGALES / LEGAL NOTICES


Propriétaire, éditeur, et administrateur du site che-creations.fr : Frédérique DECRÉ.

Webdesign : Emmanuel TESSIER.

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ce site est une publication totalement indépendante ne revendiquant aucune affiliation de quelque forme que ce soit à une entreprise, un groupe, un parti politique, une association et de façon générale à toute structure ou courant de pensé.

1. DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos, l’audio et l’audiovisuel de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur tout support nécessite l’autorisation expresse de l’administrateur. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles;  toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

2. POLITIQUE DE LIENS

L’administrateur autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

– ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site che-creations.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre;

– mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

L’insertion du logo sur vos pages est autorisée à condition d’y inclure un lien qui pointera sur ce site.

Cette autorisation exclue catégoriquement les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou aux lois en vigueur.

Le site che-creations.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens existent das la mesure où ils pointent vers des sites pouvant enrichir le propos de ce site et ne constituent en rien une preuve d’affiliation ou de complaisance envers les sites liés. L’administrateur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact ne sont jamais divulgués ni publiées. Seul l’administrateur de ce site peut y accéder.

L’administrateur de ce site s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression au sujet des données vous concernant en contactant l’administrateur de ce site par tout moyen de votre choix.

4. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE


Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes conditions d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français et porté devant le tribunal compétent.


Owner, editor and administrator of  che-creations.fr website : Frédérique DECRÉ.

Webdesign : Emmanuel TESSIER.

Accommodation: OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

This site is a completely independent publication claiming no affiliation in any form whatsoever to a company, group, political party, association and generally to any structure or current thought.

1. COPYRIGHT

This entire site is covered by French and international legislation on copyright and intellectual property rights.

All rights are reserved for text, graphics, photos, audio and audiovisual this site. Reproduction of all or part of this site in any medium requires the express permission of the administrator. The information used must only be for personal, associative or professional purposes; Any use for commercial or advertising purposes.

2. POLICY LINKS

The administrator authorizes the creation of a hypertext link to its content, subject to:

– Do not use the technique of deep link (« deep linking »), that is to say, the site pages che-creations.fr should not be embedded within the pages of another site, but accessible by opening a window;

– Mention the source pointing through a hypertext link directly to the content.

The inclusion of the logo on your pages is permitted provided include a link pointing to this site.

This license does not categorically sites containing information that is controversial, pornographic, xenophobic or, to a greater extent affect the sensitivity of more or laws.

The che-creations.fr website may contain links to other sites. These links exist das as they link to sites that can enrich About this site and do not constitute proof of membership or indulgence linked sites. The administrator has no control over such sites and therefore accepts no responsibility for the availability of these sites, their content, advertising, products or services on or available from such sites.

3. PRIVACY POLICY

Data collected via the contact form are never disclosed or published. Only the administrator of this site can be accessed.

The administrator of this site is committed to protecting your personal information and your privacy. In accordance with the Data Protection Act of 6 January 1978, you have a right to access, modify, rectify and delete data about you by contacting me by any means of your choice.

4.  APPLICABLE LAW JURISDICTION

Any dispute arising regarding the interpretation and enforcement of these Terms of Use will be seeking a friendly settlement. Failing amicable settlement, the dispute will be governed by French law and brought before the competent court.